PARTIE 6 - Contrôle des travaux d'inventaire relatifs aux stocks, aux clients et aux fournisseurs Corrigé Comptabilisation 31/12/N 6815 1525 Dotations aux provisions d'exploitation Provisions pour gros entretien ou grandes révisions Constatation de la provision (80 000 / 4) 20 000 20 000 Exercice 173 Évolution des provisions sur plusieurs exercices L'entreprise YAVI a plusieurs instances en cours au 31 décembre N : - a) une demande de licenciement par un salarié : le risque est évalué à 3 000 € ; - b) suite à un contrôle fiscal, la société prévoit 12 000 € de pénalités ; - c) l'entreprise doit réaliser tous les 3 ans une grosse réparation sur une machine, estimée début N à 30 000 € et décide d'étaler la charge en provisionnant 10 000 € par an ; - d) un litige oppose l'entreprise à un client qui lui réclame 30 000 € de dommages et intérêts ; sur les conseils de son avocat, l'entreprise constitue une provision de la moitié de la somme réclamée ; - e) l'entreprise accorde, depuis l'année N, une garantie sur les produits qu'elle vend. Statistiquement, le risque est de 5 % du chiffre d'affaires HT. L'entreprise a réalisé un CA HT de 500 000 € en N. Courant N+1 : - a) le 15 juin N+1, le litige avec le salarié est réglé ; - b) le 20 juin N+1, la société reçoit la notification de pénalités pour un montant de 16 000 €. Elle effectue le règlement le jour même ; - c) l'entreprise continue à provisionner la grosse réparation ; le coût de la révision est réestimé à 40 000 € ; - d) le procès intenté par le client est toujours en cours ; l'avocat informe l'entreprise qu'elle risque d'être condamnée à 18 000 € de dommages et intérêts ; - e) le chiffre d'affaires N+1 est de 600 000 € HT. Comptabiliser les écritures nécessaires au 31 décembre N et au 31 décembre N+1 au journal de la société YAVI. 316