PARTIE 1 - Les opérations courantes réalisées avec les tiers Les cotisations salariales se sont élevées à 580 € (dont 50 € de mutuelle patronale). Le taux du PAS est de 10,5 %. Extrait du livre de paie au 31 décembre N : Total des salaires bruts : 30 000 € Cotisations sociales Cotisations salariales URSSAF Caisse retraite non- cadres et cadres Mutuelle santé Total 6 350 1 375 437 8 162 Cotisations patronales 11 912 2 187 437 14 536 Il a été versé des acomptes sur salaires pour un montant total de 3 000 €. Chaque fin de mois, l'entreprise est tenue de prélever la somme de 1 250 € au titre des oppositions sur salaire. L'entreprise a prélevé 3 125 € au titre du prélèvement à la source. 1. Expliquer le traitement des avantages en nature. 2. Expliquer les différences entre le net à payer et le net imposable. Expliquer leurs calculs, sachant que la CSG et la CRDS non déductibles représentent 2,90 % de la base qui est égale à 98,25 % du salaire brut majorée de la cotisation sociale prévoyance (mutuelle). 3. Comptabiliser le livre de paie du mois de décembre N. Corrigé 1. Traitement des avantages en nature Les avantages en nature constituent un élément du salaire brut car ils sont soumis à cotisations ; ils viennent ensuite en diminution du salaire net à payer. 2. Différences et calculs du net à payer et du net imposable Salaire net Salaire net = Salaire brut - CS salariales + Remboursement transport - Avantages en nature - Acomptes et oppositions Salaire net à payer Le salaire net à payer équivaut à la somme encaissée par le salarié après PAS. Ce qui correspond à : Salaire net avant PAS - Impôt prélevé à la source. 92