Chapitre 5 - Les immobilisations incorporelles APPLICATION CORRIGÉE Une entreprise a signé le 01/01/N un contrat de licence l'autorisant à fabriquer et à commercialiser un appareil. Le contrat comporte le versement d'une redevance fixe à la signature de 10 000 € HT et celui d'une redevance variable payable le 31/12 de chaque année, égale à 10 € HT par appareil. La durée du contrat est de 3 ans. La société envisage de commercialiser 25 000 appareils par an. Le taux d'actualisation est de 5 %. L'entreprise a vendu 30 000 appareils en N. La TVA sera négligée. Calculer la valeur d'entrée du brevet et comptabiliser les écritures en N et en N+1. Correction Valeur d'entrée du brevet Valeur d'entrée = 10 000 + (25 000 × 10) × [1 − (1,05)ˉ³] / 0,05 = 690 812 01/01/N 205 512 404 404 512 Concessions et droits similaires, brevets Banques Fournisseurs d'immobilisations Facture n° ... 31/12/N Fournisseurs d'immobilisations Banques Règlement de la redevance (30 000 × 10) 300 000 300 000 690 812 10 000 680 812 II A Les opérations de recherche et développement Les critères de comptabilisation d'une immobilisation incorporelle La comptabilisation d'une immobilisation incorporelle nécessite que les deux conditions suivantes soient réunies : − l'entreprise doit bénéficier des avantages économiques générés par l'immobilisation ; − l'entreprise doit pouvoir évaluer son coût avec une fiabilité suffisante. 1 Les dépenses de recherche Les dépenses de recherche concernent la recherche fondamentale et la recherche appliquée. Elles se situent trop en amont de la production ou de la commercialisation et ne satisfont pas aux critères de définition d'un actif (probabilité d'obtention d'avantages économiques futurs) ; elles doivent être comptabilisées en charges lorsqu'elles sont encourues, et ne peuvent pas être incorporées dans le coût de l'immobilisation incorporelle à une date ultérieure. 101