Chapitre 9 - Les immobilisations sinistrées La comptabilisation comprend les étapes suivantes : 1. Indemnité d'assurance 467 757 Indemnité d'assurance 2. Sortie du bien 28 21 Amortissements des immobilisations Immobilisations corporelles Sortie du bien 3. Annuité comptable et annuité exceptionnelle 68112 6871 28 Dotations aux amortissements sur immobilisations corporelles Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations Amortissements des immobilisations Annuités comptable et exceptionnelle 4. Provision pour impôts 6815 1523 Dotations aux provisions d'exploitation Provisions pour impôts Provision pour sociétés soumises à l'IS 5. Reprise de la provision pour impôts à compter de l'exercice suivant la dotation X 1523 7815 Provisions pour impôts Reprises sur provisions d'exploitation Reprise de la provision pour IS (Provision / Durée de l'étalement) II Les biens d'exploitation sinistrés L'indemnité perçue est analysée comme un produit, destiné à couvrir le manque à gagner subi au niveau de l'exploitation du fait de l'arrêt de la production ainsi que les charges fixes que l'entreprise doit continuer à supporter. L'arrêt de la production remplit les conditions d'un évènement majeur et inhabituel. Toutefois, les charges supportées au cours de la période d'arrêt de la production auraient été supportées indépendamment de la survenance du sinistre ; par conséquent, ces charges ne sont pas à classer en résultat exceptionnel et doivent être inscrites en charges d'exploitation. Les indemnités d'assurance perçues directement en compensation de ces charges sont donc à classer en résultat d'exploitation. Corrélativement, la sortie des biens d'exploitation constitue une charge d'exploitation. Toutefois, si les biens sinistrés sont stockés, le sinistre sera indirectement pris en compte dans les écritures de variations de stocks à la clôture de l'exercice (baisse du stock final). Aucune écriture relative à la sortie des biens ne sera alors constatée. 155 X X X X X X X X Divers comptes débiteurs et produits à recevoir Produits des cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles X X