PARTIE 2 - Actif APPLICATION CORRIGÉE Achat le 01/01/N de titres de participation pour 10 000 €, frais sur titres 500 € HT. Comptabiliser l'écriture d'acquisition. Correction Soit les frais d'acquisition sont comptabilisés en charges 28/02/N+1 261 6271 44566 512 Titres de participation Frais sur titres TVA sur autres biens et services Banques Avis de débit n° ... Soit les frais d'acquisition sont activés (méthode de référence) et font l'objet d'un amortissement dérogatoire sur 5 ans. On considérera que l'entreprise relève de l'IS. 31/12/N+1 261 44562 512 68725 145 Titres de participation TVA sur immobilisations Banques Avis de débit n° ... 31/12/N+1 Dotations aux provisions réglementées - Amortissements dérogatoires Amortissements dérogatoires Annuité dérogatoire (500 / 5) 100 100 10 500 100 10 600 10 000 500 100 10 600 D Le cas particulier des actions partiellement libérées Lorsque les entreprises souscrivent à des constitutions ou à des augmentations de capital en numéraire, elles ne sont pas toujours tenues de libérer intégralement leur apport. Seule la prime d'émission est totalement libérée. Valeur d'entrée des titres = Nombre de titres souscrits × Prix d'émission Fraction libérée = Nbre de titres souscrits × [(Valeur Nominale × % de libération) + (Prime d'émission)] Prime d'émission = Prix d'émission − Valeur nominale VN = Valeur nominale 184