PARTIE 2 - Actif Produits N° 7756 Réglementation actuelle Intitulés Produits des cessions d'éléments d'actif - Immobilisations financières N° 767 7671 7672 7673 1 Nouveau règlement ANC Intitulés Produits sur cessions d'éléments financiers : Produits des cessions d'immobilisations financières Produits nets sur cessions de TIAP Produits nets sur cessions de VMP La cession des titres de participation et les titres immobilisés Les écritures sont conformes à celles des cessions d'immobilisations non amortissables. Seuls les numéros de comptes changent. Constatation de la cession 512 7671 Banques (*) Produits des cessions d'immobilisations financières Avis de crédit n° ... (*) Possibilité d'utiliser le compte 462. Sortie des titres 6671 261 2711 Valeurs comptables des immobilisations financières cédées Titres de participation Titres immobilisés − Actions Sortie des actions 2 La cession des titres immobilisés de l'activité de portefeuille Par dérogation au principe de non-compensation, les plus-values de cession des titres immobilisés de l'activité de portefeuille (TIAP) sont comptabilisées en produits et les moins-values en charges. Plus ou moins-value = Prix de vente − Prix d'achat Deux cas de figure se présentent : * La cession génère une plus-value La plus-value apparaît indirectement dans les comptes, via le compte 7672. 192 X X X X X