Chapitre 14 - Les variations de capital La comptabilisation passe par les étapes suivantes : 1. Constatation de l'augmentation de capital 45611 1013 1043 Associés − Apports en nature Capital souscrit − appelé, versé Primes d'apport Augmentation de capital en nature 2. Libération des apports appelés 2. Comptes d'actifs 45611 Associés − Apports en nature Libération des apports en nature REMARQUE Lorsque la valeur de l'apport s'avère être supérieure à l'augmentation de capital, une soulte est versée à l'actionnaire et est comptabilisée au crédit du compte 512. D 1 a Les augmentations de capital sans apports nouveaux L'augmentation de capital par incorporation de réserves Les conditions Les augmentations de capital par incorporation de réserves sont décidées par l'Assemblée générale extraordinaire (AGE). Toutefois, pour les SARL, la décision est prise en AGO, par les associés qui représentent au moins la moitié des parts sociales ; pour les SAS, les modalités sont librement fixées au sein des statuts. Le capital ancien n'a pas à être totalement libéré. La répartition du capital entre les actionnaires doit être équitable, au prorata des titres détenus. Deux modalités sont possibles pour réaliser l'augmentation de capital : − soit distribuer aux actionnaires des actions ou des parts sociales à titre gratuit ; − soit augmenter la valeur nominale des titres. La libération des apports est immédiate. b Le droit d'attribution Chaque actionnaire ancien bénéficie d'un droit d'attribution (DA) attaché à chaque action ancienne qu'il possède, destiné à compenser la perte de valeur subie par les actions anciennes. Si l'actionnaire ancien 227 X X X X X