Chapitre 23 - Les contrats à long terme APPLICATION CORRIGÉE Un promoteur immobilier et a conclu le 01/01/N un contrat à long terme d'une durée de 18 mois. Le montant de ce contrat est fixé à 840 000 € HT. Le coût de revient total est estimé à 1 020 000 € HT. Les charges engagées ont été évaluées par le service de la comptabilité analytique et s'élèvent respectivement en N et en N+1 à 520 200 € HT et 499 800 € HT. La société a opté pour les débits en matière de TVA. Le contrat est facturé comme convenu le 01/04/N+1. Comptabiliser les écritures en N et en N+1. Correction Le contrat est déficitaire : résultat à terminaison = 840 000 − 1 020 000 = − 180 000 Exercice N : % d'avancement au 31/12/N = 520 200 × 100 / 1 020 000 = 51 % Résultat partiel au 31/12/N = − 180 000 × 51 % = − 91 800 Chiffre d'affaires à l'avancement au 31/12/N = 840 000 × 51 % = 428 400 Perte constatée au 31/12/N = 428 400 − 520 200 = − 91 800 Provision pour risques = 180 000 − 91 800 = 88 200 Exercice N+1 : % d'avancement au 31/12/N+1 = (520 200 + 499 800) × 100 / 1 020 000 = 1 020 000 × 100 / 1 020 000 = 100 % Résultat partiel au 31/12/N+1= − 180 000 × 100 % = − 180 000 Chiffre d'affaires à l'avancement au 31/12/N+1 = (840 000 × 100 %) − 428 400 = 411 600 Années N N+1 4181 704 44587 6815 1516 Charges engagées cumulées 520 200 1 020 000 31/12/N Clients − Factures à établir Travaux Taxes sur le chiffre d'affaires sur factures à établir Chiffre d'affaires à l'avancement 31/12/N Dotations aux provisions d'exploitation Provisions pour pertes sur contrats Provision pour risques 88 200 88 200 514 080 428 400 85 680 % d'avancement cumulé 51 % 100 % Résultats partiels cumulés − 91 800 − 180 000 CA à comptabiliser chaque année 428 400 411 600 311