PARTIE 5 - Charges et produits La comptabilisation comprend les étapes suivantes : 1. Constatation de l'abondement 647 4286 Autres cotisations sociales Personnel − Autres charges à payer Constatation de l'abondement 2. Forfait social (Taux du FS × Abondement) 6338 431 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (1) Sécurité sociale (2) Forfait social à payer (1) On peut utiliser le compte 6451 Cotisations à l'URSSAF. (2) On peut utiliser le compte 4386 Organismes sociaux − Forfait social à payer. 3. À la date de l'approbation des comptes par l'AG en N+1 La CSG et la CRDS de 9,7 % au total, sont précomptées par l'entreprise et reversées à l'URSSAF. 4286 421 431 Personnel − Autres charges à payer (solde) Personnel − Rémunérations dues (A × 90,3 %) Sécurité sociale (A × 9,7 %) Approbation des comptes Versement de l'abondement sur un plan d'épargne 421 4247 Personnel − Rémunérations dues (solde) Personnel − Plan d'épargne Affectation à un plan d'épargne APPLICATION CORRIGÉE La SA INT a signé un accord d'intéressement avec ses salariés, leur attribuant 5 % du résultat comptable avant intéressement et avant impôts. Elle verse un abondement de 30 % aux salariés qui affectent leur part d'intéressement à un PEE. Le résultat comptable de N est de 650 000 €. Le 20/06/N+1, des salariés ayant acquis pour 15 000 € de droits décident de les affecter à un PEE ; les autres salariés perçoivent le montant de leur intéressement. Les salariés décident d'affecter l'abondement à un PEE. Le forfait social est de 20 %. On négligera les retenues à la source. Comptabiliser les écritures en N et en N+1. X X X X X X X X X 326