Chapitre 26 - Les aides aux entreprises Il est possible de comptabiliser l'abandon dans le compte 261 ; dans ce cas, un complément de dépréciation des titres peut être constaté. L'écriture est la suivante : 6866 2961 2 a Dotations aux dépréciations des éléments financiers Dépréciations des titres de participation Dépréciation des titres Le traitement comptable dans l'entreprise bénéficiaire de l'abandon L'abandon à caractère commercial L'abandon constitue un produit exceptionnel, s'il remplit les conditions pour être qualifié d'évènement majeur et inhabituel. L'écriture est la suivante : 401 778 Fournisseurs Autres produits exceptionnels Abandon de créances reçu REMARQUE Si la notion de « lien direct » est respectée, l'opération est soumise à la TVA. b L'abandon à caractère financier L'abandon constitue un produit financier, inscrit au crédit du compte 768 Autres produits financiers. L'écriture est la suivante : 171 768 Dettes rattachées à des participations (groupe) Autres produits financiers Abandon de créances reçu C Les clauses de retour à meilleure fortune La clause de retour à meilleure fortune a pour objet de permettre au créancier ayant précédemment abandonné sa créance de contraindre le bénéficiaire de l'abandon, à rembourser tout ou partie des sommes abandonnées, dès que ses moyens financiers le lui permettront. L'abandon de créances est réalisé sous conditions résolutoires et fait l'objet d'un contrat, indiquant précisément les conditions quant à la nature 349 X X X X X X