Sujet d'entraînement à l'examen Opération 3 : Le comptable s'est rendu compte d'une erreur de comptabilisation sur l'exercice N-1, une charge ayant été comptabilisée pour 20 000 € HT alors qu'il s'agissait d'un matériel industriel qui aurait dû être comptabilisé en immobilisations ; le comptable a procédé à la correction de l'erreur en enregistrant l'écriture suivante au 01/01/N : 2154 28154 120 Matériel industriel Amortissements du matériel industriel Résultat de l'exercice (bénéfice) TRAVAIL À FAIRE 1. Nommer les principes comptables concernés par chaque opération et indiquer s'ils sont correctement appliqués. Proposer les éventuelles corrections à effectuer. 2. Il est constaté que la société Arthur a dépassé les seuils à respecter et doit nommer un commissaire aux comptes à compter de l'exercice N+1. La société Arthur est-elle obligée de continuer à faire appel à son expert-comptable ? Correction Dossier 1 1. Règles juridiques à la constitution de la SA À la constitution d'une SA, les actions en nature doivent être totalement libérées ; les actions en numéraire doivent être libérées de la moitié de leur valeur nominale, le solde devant être réalisé dans les 5 ans de la date d'immatriculation de la SA. 2. Comptabilisation des écritures de constitution Apport en nature de M. Dourche : Actif Fonds de commerce Construction Créances clients Total 45 000 Emprunt 60 000 15 000 120 000 Total 40 000 Apport en nature = 120 000 - 40 000 = 80 000 €, totalement libéré Apport en numéraire de la SAS Voilou : 40 % (300 000) = 120 000 € Apports en numéraire des autres actionnaires : 300 000 - (80 000 + 120 000) = 100 000 € Total des apports en numéraire : 120 000 + 100 000 = 220 000 €, libérés de 50 %, soit 220 000 × 50 % = 110 000 € ; il reste 50 % à libérer, soit 110 000 €. Passif 40 000 20 000 4 000 16 000 384