Les Carrés DCG - DCG 10 - Comptabilité approfondie - 15e - 84

PARTIE 2 - Actif
Les amortissements des immobilisations doivent être comptabilisés normalement dès lors que l'immobilisation
a été mise en service et est en état de fonctionner, et ce, même en période de crises.
Toutefois, dans le contexte des crises (COVID-19, guerre en Ukraine), l'ANC a modifié ses recommandations
relatives aux comptes établis à compter du 1er
janvier 2020, dès lors que les périodes d'interruption
ou de réduction d'activité étaient représentatives d'une moindre consommation des avantages économiques
de l'immobilisation. Ainsi, l'ANC a autorisé exceptionnellement certaines entreprises à ne pas
comptabiliser les amortissements au titre de ces périodes et de différer en fin de plan d'amortissement les
dotations aux amortissements.
Les entreprises concernées sont :
− celles ne dépassant pas deux des trois seuils suivants « total bilan de 7,5 M€, chiffre d'affaires HT de
15 M€ et effectif de 50 ». Ces seuils ont été modifiés (décret n° 2024-152) et sont applicables à compter
du 1er
janvier 2024 ; ces entreprises ont la possibilité de reporter, à la fin du plan d'amortissement initialement
établi, les dotations aux amortissements comptables différées lors des périodes de sous-activité ;
− celles pratiquant l'amortissement en unités d'œuvre ; ces entreprises ont la possibilité de modifier le plan
d'amortissement par référence à cette unité d'œuvre.
En cas de révision du plan d'amortissement, une information devra être mentionnée en annexe.
IV
A
La révision du plan d'amortissement
La modification de l'utilisation d'un actif
L'estimation de la durée d'utilisation d'un actif effectuée à l'origine peut ne plus être appropriée ; l'utilisation
peut être allongée ou réduite. La modification significative de l'utilisation d'un actif (durée ou rythme
de consommation des avantages économiques attendus de l'actif, changements techniques, évolution du
marché, etc.) a une incidence sur le plan d'amortissement. La modification de la durée d'utilisation d'un
actif est un changement d'estimation ; en effet, « les changements d'estimation résultent, soit d'un changement
de circonstances sur lesquelles l'estimation était fondée, soit de nouvelles informations, soit d'une
meilleure expérience » (voir chapitre 27). Les changements d'estimation sont traités comptablement de
manière prospective, c'est-à-dire qu'ils n'ont un effet que sur l'exercice en cours et les exercices futurs.
Le plan d'amortissement doit être modifié de façon prospective à partir de l'exercice concerné par la modification
de la durée d'utilisation, en application des dispositions du plan comptable relatives au changement
d'estimation. L'incidence du changement sur l'exercice en cours est comptabilisée dans les comptes
de l'exercices en résultat d'exploitation.
Dès lors qu'il s'agit d'une information significative, la mention et la justification des changements
d'estimation doivent être portées dans l'annexe.
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