PARTIE 2 - Actifs Exercice 49 Frais de développement - Dépôt d'un brevet - Abandon d'une marque - Règlement d'un brevet par redevances périodiques La société SPPR effectue des recherches en vue de mettre au point de nouveaux produits. Elle achète également des brevets auprès d'entreprises spécialisées dans la recherche. 1. Un projet de développement d'un procédé de fabrication a été lancé le 02/01/N. SPPR comptabilise les frais de développement selon la méthode de référence. Les frais sont activés le 30/06/N. Les dépenses suivantes ont été comptabilisées en charges : Frais de recherche 157 000 Frais de développement 236 400 2. SPPR a décidé de se protéger par le dépôt d'un brevet et a fait appel à un consultant qui lui a facturé 3 000 € HT d'honoraires le 17/10/N, réglés immédiatement (TVA à 20 %). Le brevet est déposé le 31/10/N. Les frais de dépôt s'élèvent à 600 €, réglés le jour même (frais non soumis à TVA). Le brevet doit assurer une protection sur 20 ans du procédé de fabrication. 3. Le brevet d'un nouveau produit a été acquis fin N-5 pour 100 000 € par le biais de redevances annuelles versées pendant 5 ans, calculées sur le CA HT généré par les ventes issues de la détention de ce brevet. Au 01/01/N, le compte 404 présente un solde créditeur de 19 000 €. La redevance payable le 15/03/N s'élève à 25 000 €. On négligera la TVA. 4. SPPR développe depuis le 03/02/N une nouvelle marque. Le budget publicitaire prévisionnel global est de 30 000 €, dont 1/3 qui devra être consacré à la nouvelle marque. Le 02/01/N, SPPR décide d'abandonner une ancienne marque le 31/12/N+2 (la marque avait été acquise en N-10) pour 30 000 €. Comptabiliser les écritures nécessaires en N. Corrigé 1. Frais de développement Les frais de recherche sont comptabilisés en charges. Les frais de développement sont activés (méthode de référence) si les conditions d'activation sont réunies. 30/06/N 203 721 Frais de développement Production immobilisée - Immobilisations incorporelles Activation des frais de développement 236 400 236 400 98