Thème 2 - Les immobilisations incorporelles 2. Dépôt du brevet 17/10/N 203 44562 512 205 512 205 203 6811 2805 Frais de développement TVA sur immobilisations Banques Facture n° ... du consultant 31/10/N Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires Banques Frais de dépôt 31/10/N Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires Frais de développement Transfert des frais de développement en brevet (236 400 + 3 000) 31/12/N Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles Amortissements du brevet Annuité comptable [(239 400 + 600) / 20] x 2 / 12 Il aurait été possible d'amortir des frais de développement et de solder les amortissements lors du dépôt du brevet. 3. Redevances liées au brevet 30/06/N 658 404 512 Pénalités et autres charges (25 000 - 19 000) Fournisseurs d'immobilisations Banques Paiement de la redevance 4. Abandon de la marque La décision d'abandon de l'ancienne marque rend la durée d'utilisation de la marque déterminable (3 ans). Un amortissement doit être constaté. 30/06/N 6811 2805 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles Amortissements de la marque Annuité comptable (30 000 / 3) 10 000 10 000 6 000 19 000 25 000 2 000 2 000 239 400 239 400 600 600 3 000 600 3 600 99