PARTIE 2 - Actifs Corrigé 1. Règles comptables en matière de frais de recherche et de développement Les dépenses engagées pour la recherche doivent être comptabilisées en charges lorsqu'elles sont encourues et ne peuvent plus être incorporées dans le coût d'une immobilisation incorporelle à une date ultérieure. Les coûts de développement peuvent être comptabilisés à l'actif (méthode de référence) si les conditions suivantes sont simultanément remplies : − projets nettement individualisés ayant de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale ; − intention, clairement exprimée par la direction, d'achever l'immobilisation incorporelle et de l'utiliser ou de la vendre ; − capacité à utiliser ou à vendre l'immobilisation incorporelle ; − forte probabilité que l'immobilisation incorporelle générera des avantages économiques futurs ; − identification des ressources (techniques, financières et autres) pour achever le développement, pour utiliser ou vendre l'immobilisation incorporelle ; faisabilité technique nécessaire à l'achèvement de l'immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente ; − capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l'immobilisation incorporelle au cours de son développement. L'entreprise doit utiliser la même méthode pour tous les projets ; l'option est globale. C'est le principe de la permanence des méthodes. 2. Conditions pour immobiliser un logiciel à usage interne produit par l'entreprise Les logiciels crées à usage interne doivent être immobilisés si les conditions suivantes sont simultanément remplies : − projets ayant de sérieuses chances de réussite technique ; − intention, clairement exprimée par la direction, de produire le logiciel et de s'en servir durablement pour répondre à ses propres besoins ; − indication de la durée d'utilisation minimale estimée, compte tenu de l'évolution prévisible des connaissances techniques en matière de conception et de production du logiciel ; − précision de l'impact attendu sur le compte de résultat. Des outils de gestion doivent être mis en œuvre afin d'individualiser chaque projet et d'en calculer distinctement le coût, de rattacher les charges engagées aux différentes phases techniques et d'évaluer à chaque étape les chances de réussite technique du projet. Lorsque les conditions d'activation sont réunies, l'activation est obligatoire et non optionnelle. 104