Thème 2 - Les immobilisations incorporelles 3. Conditions pour immobiliser un logiciel destiné à être commercialisé Les logiciels crées à usage commercial sont immobilisés si les conditions suivantes sont simultanément remplies : − projets ayant de sérieuses chances de réussite technique et commerciale ; − intention, clairement exprimée par la direction, de produire le logiciel et de s'en servir durablement pour répondre aux besoins de sa clientèle ; − identification des ressources (techniques, financières et autres) mises en œuvre. 4. Définition du coût de production des logiciels à usage interne créés par l'entreprise Le coût de production des logiciels à usage interne créés correspond à l'ensemble des coûts supportés par l'entité durant les phases suivantes : − conception détaillée de l'application (analyse organique) ; − programmation (codification) ; − tests et jeux d'essais ; − élaboration de la documentation technique destinée à l'utilisateur. Les autres frais supportés par l'entité doivent être enregistrés en charges. 5. Comptabilisation de l'écriture à la clôture N-1 relative au logiciel A Le logiciel est un actif produit par l'entreprise pour elle-même. Il entre donc à l'actif à son coût de production qui comprend l'analyse organique et la programmation. Calcul du coût de production N-1 du logiciel A Éléments Éléments inclus Étude préalable Analyse fonctionnelle Analyse organique Programmation Total (1) 18 000 + 9 000 = 27 000 (2) 2 000 + 15 000 = 17 000 (3) 15 000 + 12 000 = 27 000 Comptabilisation 31/12/N-1 232 721 Immobilisations incorporelles en cours Production immobilisée - Immobilisations incorporelles Coût de production N-1 44 000 44 000 27 000 (1) 17 000 (2) 44 000 Éléments exclus 25 000 27 000 (3) 52 000 105