Thème 2 - Les immobilisations incorporelles Exercice 53 Conception d'un logiciel à usage interne - Activation des coûts d'emprunt L'entreprise LOG a fait réaliser un logiciel de gestion par son service informatique pour gérer sa logistique. Les travaux ont débuté le 01/04/N-1. La mise en service a eu lieu le 01/07/N. Les dépenses engagées sont les suivantes : Éléments Date Étude préalable Analyse fonctionnelle Analyse organique Programmation Tests et jeux d'essai Documentation technique Reprise des données Réalisation des guides d'utilisation Formation du personnel en interne 01/04/N-1 02/05/N-1 01/07/N-1 01/10/N-1 01/06/N 01/07/N 01/08/N 15/08/N 15/09/N N-1 42 000 36 000 78 000 120 000 70 000 28 000 7 500 3 000 15 000 L'entreprise a emprunté le 01/01/N-1 pour un montant de 200 000 €, remboursable in fine au taux annuel de 2 % dans 5 ans. Elle a décidé d'incorporer les coûts de l'emprunt dans la valeur d'entrée du logiciel. La durée de consommation des avantages économiques futurs procurés par le logiciel est fixée à 5 ans. Le mode d'amortissement retenu est le mode linéaire. L'entreprise souhaite bénéficier des dispositions fiscales les plus favorables. Comptabiliser les écritures nécessaires en N-1 et en N. Corrigé Coût de production N-1 Le logiciel est un actif produit par l'entreprise pour elle-même. Il entre donc à l'actif à son coût de production qui comprend l'analyse organique et la programmation (pour N-1), les tests et jeux d'essais et la documentation technique (pour N). L'entreprise a activé les coûts d'emprunts (conditions réunies). 109 N