PARTIE 2 - Actifs Les dépenses engagées en N pour le développement de ce nouveau site sont les suivantes : Phases Dates Détermination des fonctionnalités du site Recherche Traitement des questions juridiques sur la conservation des données des clients Développement Obtention et immatriculation du nom du domaine Acquisition du matériel et du logiciel d'exploitation Développement du site Réalisation de la documentation technique Frais de fonctionnement du site Exploitation Frais de référencement auprès des moteurs de recherche Formation du personnel Frais de mise à jour et création de nouveaux liens Le nouveau site est opérationnel le 1er mai N et son utilisation est estimée à 5 ans. 1. Caractériser le site internet mis en service en N-4 et justifier la comptabilisation des dépenses en charges. 2. Exposer les règles de comptabilisation pouvant être appliquées au site et justifier le choix de l'entreprise. 3. Exposer et justifier le traitement comptable des dépenses liées à l'obtention et l'immatriculation du nouveau nom de domaine. 4. Évaluer le coût de production du site et comptabiliser les écritures nécessaires en N. 5. Indiquer les informations à fournir en annexe. Corrigé 1. Caractéristiques du site internet créé en N-4 Le site internet mis en service en N-4 est un site internet passif car il est destiné à donner des informations sur l'entreprise (site de présentation) et ne participe pas aux systèmes d'information ou commerciaux de l'entreprise ; ne permettant pas la prise de réservation, il est considéré comme simple support de publicité et non comme un actif incorporel. Les conditions d'activation ne sont donc pas remplies, en particulier du fait de l'absence d'avantages économiques futurs. Les dépenses liées à la création de ce site ont donc été comptabilisées en charges. Janvier Janvier Février Février Février-Mars Avril Mai-Décembre Août Août Septembre Montant 400 700 500 1 700 3 500 800 400 300 200 200 116