Thème OPÉRATIONS DE LOCATION - FINANCEMENT Exercice 57 Crédit-bail mobilier - Annexe - Cession d'une immobilisation La société BAIL a souscrit deux contrats de crédit-bail mobilier : − un contrat A, le 01/12/N, portant sur une machine-outil de valeur 120 000 € HT, amortissable en linéaire sur 5 ans. Les redevances trimestrielles sont de 9 000 € HT chacune. La durée du contrat est de 4 ans. Un dépôt de garantie est versé à la signature du contrat pour 3 000 €. La levée d'option en fin de contrat est de 6 000 € HT, amortissement sur 2 ans ; − un contrat B, le 31/12/N, portant sur un véhicule particulier de valeur 30 000 € HT, amortissable en linéaire sur 5 ans. Le CO2 est de 180 g/km. Les redevances semestrielles sont de 9 500 € TTC chacune. La durée du contrat est de 3 ans. La levée d'option en fin de contrat est de 2 000 € HT, amortissement sur 1 an. Le taux de TVA est de 20 %. 1. Expliquer si la machine et le véhicule pris en crédit-bail rempliraient les conditions d'activation prévues par le PCG. Citer et expliquer le principe des normes IFRS qui imposerait une comptabilisation des biens pris en crédit-bail au bilan. 2. Comptabiliser les écritures nécessaires en N. 3. Présenter les renseignements devant figurer en annexe au 31/12/N+2. 4. Comptabiliser les écritures relatives à la levée de l'option de la machine-outil. 5. Quel est le contrat le moins coûteux ? 6. Comptabiliser les écritures nécessaires sachant que la société revend la machine le 31/12/N+5 pour 5 000 € HT. 3 119