Thème 3 - Opérations de location - Financement Exercice 58 Crédit-bail immobilier La SA BOUTICYCLE a signé le 01/02/N un contrat de crédit-bail immobilier relatif au financement d'un ensemble immobilier dont les caractéristiques sont les suivantes : Valeur d'origine de l'ensemble immobilier : 260 000 € (dont 20 000 € pour le terrain) ; Durée d'utilisation du bien : 20 ans ; Durée du contrat : 10 ans ; Redevance semestrielle de 18 000 € HT payable d'avance le 01/02 et le 01/08 de chaque année ; prix de levée de l'option : 95 000 €. Le taux de TVA est de 20 %. Le taux d'IS est de 25 %. 1. Définir le taux actuariel et poser l'équation qui permette de le trouver. 2. Enregistrer les écritures relatives au paiement des redevances de l'exercice N. 3. Enregistrer les écritures nécessaires au 31/12/N. 4. Indiquer et expliquer les principes comptables à l'origine des écritures comptabilisées à l'inventaire. 5. Enregistrer l'écriture nécessaire lors de la levée de l'option le 01/02/N+10. 6. Enregistrer les écritures nécessaires au 31/12/N+10. Corrigé 1. Taux actuariel Le taux actuariel permet de réaliser le tableau de remboursement de l'emprunt pour déterminer la quote-part des redevances non déductibles. Soit (ts) le taux actuariel semestriel : 260 000 = 18 000 × [1 - (1 + ts)-20 ] / t + 95 000 × (1 + ts)-20 2. Comptabilisation des redevances 01/02/N et 01/08/N 6125 44566 512 Redevances de crédit-bail immobilier TVA sur autres biens et services Banques Règlement des redevances 18 000 3 600 21 600 . Taux actuariel annuel (ta) = (1 + ts)1/2 - 1 123