PARTIE 2 - Actifs Remplacement d'immobilisations décomposées Exercice 66 Remplacement d'un composant de première catégorie La SA BUENAVENTURA a acquis un immeuble le 01/07/N. L'immeuble est décomposé de la façon suivante : Éléments Structure Montants Durée d'utilisation À déterminer 40 ans Toiture 60 000 25 ans Menuiseries 30 000 20 ans Chauffage 20 000 20 ans Ascenseurs 20 000 18 ans L'acquisition de l'immeuble n'est pas soumise à la TVA. Les droits de mutation sont de 25 000 € et les honoraires du notaire de 5 000 € HT. La somme réglée par chèque s'élève à 531 000 €. L'entreprise a choisi d'inclure les frais d'acquisition dans le coût de la structure. Le taux de TVA est de 20 %. 1. Indiquer pour quels motifs comptables il convient de décomposer l'immeuble. 2. Indiquer comment déterminer la période d'attribution des coûts. 3. Enregistrer l'acquisition de l'immeuble. 4. Comptabiliser les écritures nécessaires en supposant que le chauffage défaillant fasse l'objet d'un remplacement fin N+14 pour 30 000 € HT. Corrigé 1. Motifs pour lesquels il convient de décomposer l'immeuble Chaque élément doit avoir un rythme d'utilisation différent et avoir une valeur significative. 2. Détermination de la période d'attribution des coûts Le point de départ d'attribution des coûts est la date à laquelle la Direction a pris et justifié, au plan technique et financier, la décision d'acquérir ou de produire l'immobilisation, pour l'utiliser ou la céder ultérieurement et démontrer qu'elle générera des avantages économiques futurs. Les coûts cessent d'être activés lorsque l'immobilisation est en état de fonctionner selon l'utilisation prévue par la Direction. 3. Comptabilisation de l'acquisition de l'immeuble L'immeuble est un actif acquis à titre onéreux ; il entre donc à l'actif à son coût d'acquisition qui comprend le prix d'achat net et les coûts directement attribuables à la mise en état de fonctionnement du bien. Sur option, il est possible d'y inclure les droits de mutation, honoraires, commissions et frais d'actes. Il s'agit de la méthode de référence. L'entreprise a opté pour l'activation des frais d'acquisition. 142