Thème 5 - Immobilisations décomposées 3. Comptabiliser les écritures nécessaires en N+4, sachant qu'un élément indispensable au fonctionnement de la machine doit être remplacé le 02/01/N+4. Cet élément n'a pas fait l'objet d'une comptabilisation séparée lors de l'acquisition. Le coût de remplacement est de 25 000 €. La reconstitution de sa valeur est réalisée à partir de sa valeur de renouvellement corrigée d'un taux d'inflation de 1,5 %. 4. Indiquer la valeur de l'élément remplacé si la société était une PME en dessous des seuils d'établissement de l'annexe simplifiée. Corrigé 1. Période d'incorporation des coûts La période d'incorporation des coûts concerne la période allant du 01/01/N au 01/06/N, soit 5 mois. Les coûts d'emprunt sont incorporables au coût d'acquisition d'une immobilisation lorsqu'ils financent l'acquisition d'un actif éligible (actif exigeant une longue période de préparation ou de construction avant de pouvoir être utilisé ou vendu). La période de préparation étant de 5 mois, on peut estimer que l'actif est éligible. Si l'entreprise avait contracté un emprunt pour financer l'immobilisation, les coûts d'emprunt pourraient donc être incorporables au coût d'acquisition à condition que l'entreprise opte pour leur activation. 2. Valeur d'entrée de la machine La machine est un actif acquis à titre onéreux ; elle entre donc à l'actif à son coût d'acquisition qui comprend le prix d'achat net et les coûts directement attribuables à la mise en état de fonctionnement du bien. Sur option, il est possible d'y inclure les droits de mutation, honoraires, commissions et frais d'actes (méthode de référence) ainsi que les coûts liés à un emprunt (sous conditions). L'entreprise a opté pour l'activation des frais d'acquisition. La perte opérationnelle n'est pas incorporable et est comptabilisée en charges. Il en est de même pour le coût de réinstallation qui intervient à une date postérieure à la mise en service de la machine. Coûts directement attribuables PA HT - Remise commerciale - Escompte 1 % (100 000 - 10 000) Transport Frais d'installation Formation du personnel Tests fonctionnement Honoraires expert-comptable Perte opérationnelle Coût de réinstallation Total Valeur d'entrée (Vo) = 100 000 151 100 000 - 10 000 - 900 2 000 2 900 3 000 3 000 1 000 2 000 1 500 100 000 1 000 3 500 Frais d'acquisition Charges