PARTIE 2 - Actifs L'écart de réévaluation ne participe pas à la détermination du résultat ; il est inscrit directement dans les capitaux propres, ce qui permet d'augmenter les capitaux propres, dans le cas où ces derniers sont inférieurs à la moitié du capital social. 31/12/N 211 213 1052 6811 2813 6811 2805 Terrains Constructions Écart de réévaluation libre Écart de réévaluation 31/12/N Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles Amortissements de la construction Annuité comptable de la construction avant réévaluation (1) 31/12/N Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles Amortissements du brevet Annuité comptable du brevet (2) (1) 300 000 / 30 = 10 000 (2) 100 000 / 5 = 20 000 Exercice N+1 Nouvelle base amortissable de la construction = 500 000 Durée résiduelle = 30 - 20 = 10 ans 31/12/N+1 6811 2813 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles Amortissements de la construction Annuité comptable de la construction après réévaluation (*) 500 000 / 10 = 50 000 2. Transfert de l'écart de réévaluation L'exercice doit être bénéficiaire pour pouvoir transférer l'écart de réévaluation en réserves distribuables. Le montant est transféré en une seule fois, à la cession de l'immobilisation, ou progressivement, à hauteur d'un « supplément d'amortissement ». 31/12/N+1 1052 1068 Écart de réévaluation libre Autres réserves Transfert de l'écart de réévaluation (*) (*) 50 000 - 10 000 = 40 000 40 000 40 000 50 000 50 000 20 000 20 000 10 000 10 000 20 000 400 000 420 000 164