Thème 8 - Stocks Corrigé Achat des quotas Un quota est une unité de compte représentative de l'émission d'une tonne de dioxyde de carbone faisant l'objet d'un titre émis par l'État, valable pour une période spécifiée. Les quotas sont alloués chaque année par l'État en fonction d'un volume d'émission de gaz autorisé. Ils répondent à la définition des actifs car ce sont des éléments identifiables du patrimoine que l'entité contrôle du fait d'évènements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs. La société GAZ a une activité de production ; en tant qu'éléments sans substance physique, les quotas ne peuvent pas être consommés physiquement et doivent être traités comme des matières administratives. 01/03/N 601 512 Achats stockés - Matières premières Banques Achats de gaz (300 x 20) À la clôture de l'exercice N Stocks disponibles = 1 200 + 300 = 1 500 t > 1 350 t Le stock n'a pas été entièrement consommé ; il reste 1 500 - 1 350 = 150 t Les stocks de quotas non consommés doivent être comptabilisés. Ils sont évalués au CUMP ou selon la méthode du PEPS. L'entreprise a retenu la méthode du CUMP. CMUP = [(1 200 × 0) + (300 × 20)] / 1 500 = 4 Stocks au 31/12/N = 150 × 4 = 600 31/12/N 31 6031 Stocks de matières premières Variation des stocks de matières premières Constatation du stock de gaz À la clôture de l'exercice N+1 Stocks disponibles = 1 200 + 150 = 1 350 t < 1 400 t ; le stock a été totalement consommé ; il manque 1 400 - 1 350 = 50 t Face à l'obligation de restituer les quotas à l'État, l'entreprise doit acquérir les quotas manquants. Les quotas à acquérir répondent aux critères de définition d'un passif : − ils constituent une dette envers l'État car l'entreprise a l'obligation de lui rendre les quotas utilisés ; elle a donc une obligation à l'égard d'un tiers ; − la restitution des quotas se traduit par une sortie des ressources sans contrepartie au moins équivalente sur les exercices suivants car l'entreprise devra éventuellement acheter les quotas à restituer à l'État ; 177 600 600 6 000 6 000