PARTIE 2 - Actifs − cette dette a une valeur économique négative pour l'entreprise ; − l'évaluation est fiable car elle se fait au coût d'acquisition ; − l'échéance et le montant sont fixés de façon précise par la réglementation applicable. Quotas à acquérir = 50 × 20 = 1 000 31/12/N+1 601 449 Achats stockés - Matières premières Quotas d'émission à acquérir Valorisation des quotas à acquérir 1 000 1 000 Exercice 78 Valorisation des droits d'émission de gaz à effet de serre La SA SEROS est soumise à la réglementation relative aux émissions de gaz à effet de serre. L'État lui attribue chaque année, le 28/02, 30 000 quotas. Au 31/12/N-1, le solde des quotas détenus par la société est de 5 000, valorisés à 20 € l'un. Le 30/04/N, la société acquiert 10 000 quotas supplémentaires au cours de 27 €. Elle a émis 50 000 quotas en N. Le 15/06/N+1, elle acquiert 15 000 quotas supplémentaires au cours de 32 €. Suite à une baisse d'activité au second semestre, elle a émis 35 000 quotas en N+1. Éléments Cours du quota 28/02/N 25 € 31/12/N 30 € 28/02/N+1 35 € L'entreprise clôture ses comptes le 31/12 ; les comptes sont arrêtés le 31/05. Les stocks sont valorisés selon la méthode PEPS. 1. Rappeler la définition d'un passif et justifier le traitement appliqué aux quotas d'émission à acquérir. 2. Comptabiliser les écritures nécessaires en N. La société est-elle passible d'une amende envers l'État ? 3. Comptabiliser les écritures nécessaires en N+1. 178