Exercice 1 Responsabilités du comptable et de l'expert-comptable La société YPREMIUM étant en croissance constante depuis plusieurs années, le directeur des ressources humaines s'interroge sur la possibilité d'embaucher un comptable supplémentaire ou bien de faire appel à un cabinet d'expertise comptable auquel il pourrait confier une partie de sa comptabilité. 1. Rappeler quelles sont les responsabilités qui incombent à un comptable salarié. 2. Expliquer les recommandations d'ordre général prévues par le code de déontologie de l'Ordre des experts-comptables (OEC) afin que l'expert-comptable exerce sa profession avec compétence, conscience professionnelle et indépendance d'esprit. Corrigé 1. Responsabilités incombant au comptable salarié Le comptable salarié détient des informations confidentielles très sensibles et met donc en jeu sa responsabilité dans l'exercice de sa fonction : − responsabilité disciplinaire en raison de son contrat de travail et du lien de subordination qui existe entre le salarié et son employeur ; − responsabilité civile de droit commun : la victime doit apporter la preuve de la faute du salarié et de la relation de cause à effet entre la faute et le dommage subi ; − responsabilité fiscale : même si le salarié obéit à son employeur pour dissimuler des revenus imposables et qu'il n'en a tiré aucun profit, il est passible d'amende et d'emprisonnement ; − responsabilité pénale si le salarié se retrouve complice de certains délits. 19