PARTIE 3 - Capitaux propres 2. Indiquer si la SA pourra distribuer des dividendes en cas de résultat bénéficiaire pour l'exercice N. 3. Déterminer les apports en nature et les apports en numéraire. Comptabiliser les écritures du mois de février N au journal de la société NOUG. 4. Comptabiliser les écritures nécessaires en septembre N dans le journal de la société NOUG. 5. Indiquer le traitement des frais de constitution à l'inventaire. 6. Exposer les informations à faire apparaître dans l'annexe des comptes annuels. Corrigé 1. Différentes méthodes d'enregistrement des frais de constitution - Méthode de référence préconisée par le PCG − comptabilisation en charges ; − comptabilisation en immobilisations (compte 2011). L'enregistrement en charges constitue la méthode de référence. Son adoption donne une meilleure information. En comptabilisant les frais en charges, l'entreprise fait le choix de pouvoir distribuer des dividendes dès la clôture de l'exercice. 2. Distribution des dividendes La SA NOUG pourra distribuer des dividendes car les frais ont été comptabilisés en charges. Le bilan ne comporte donc pas de frais d'établissement non amortis. 3. Calcul et comptabilisation des apports Apports en nature Actif Fonds commercial Constructions Matériel industriel Stocks de marchandises Créances clients Total 100 000 500 000 200 000 20 000 10 000 Fournisseurs Passif 30 000 830 000 Total 30 000 Apport en nature = 830 000 - 30 000 = 800 000 Libération 100 % Apports en numéraire Apport en numéraire : (40 000 × 50) - 800 000 = 1 200 000 Libération de 50 % = 600 000 212