PARTIE 1 - Profession et normalisation comptable 2. Recommandations prévues par le code de déontologie de l'OEC L'expert-comptable exerce son activité avec compétence, conscience professionnelle et indépendance d'esprit : − il complète et met à jour régulièrement sa culture professionnelle et ses connaissances générales ; − il prend soin d'examiner chaque cas afin de renforcer ses certitudes avant de faire une proposition à son client ; − il est libre de donner son avis, il doit être sincère et objectif. Il nuance les hypothèses et les conclusions qu'il formule ; − il ne doit jamais se mettre dans une situation pouvant nuire à son libre arbitre ; − il ne doit jamais être en situation de conflit d'intérêt. Exercice 2 Profession de l'expert-comptable Vous venez d'obtenir votre diplôme d'expert-comptable. 1. Quelles sont les différentes possibilités qui s'offrent à vous ? Quelles sont vos responsabilités ? 2. Pouvez-vous vous occuper de la comptabilité d'un membre de votre famille au regard du principe d'indépendance de la profession ? Corrigé 1. Profession comptable Soit vous êtes comptable salarié(e) dans une entreprise ou dans un cabinet d'expertise comptable : vous êtes lié(e) par un contrat de droit privé. Parce que vous détenez des informations confidentielles, votre responsabilité est disciplinaire, civile de droit commun, fiscale et pénale. Soit vous exercez votre profession en libéral, sous réserve d'être inscrit(e) à l'OEC : votre mission est contractuelle mais vous pouvez également assurer des missions légales au bénéfice des comités sociaux et économiques. Votre fonction est incompatible avec tout autre emploi salarié (sauf au service d'un expert-comptable ou d'une société d'expertise comptable) et avec l'exercice d'une activité commerciale ou des fonctions d'agent d'affaires (sauf dans certaines conditions). Vos responsabilités sont définies dans le code de déontologie (devoirs généraux, devoirs envers les clients, devoirs de confraternité et devoirs envers l'OEC). Vous pouvez également être fonctionnaire du Trésor Public sous réserve d'avoir obtenu le titre de comptable public par voie de concours organisé par le ministère de l'Économie et des Finances : vous disposez d'une totale indépendance à l'égard du directeur de l'établissement et de l'autorité qui l'a nommé. 20