Thème 11 - Variations de capital La société décide de procéder à une réduction de son capital en apurant toutes les pertes (déficit et report à nouveau). Le 01/06/N, il est décidé à l'AGE de réduire la valeur nominale à 20 €. Le reste du RAN débiteur sera apuré par imputation sur la réserve facultative. 1. Quels peuvent être les motifs d'une réduction de capital ? 2. Comptabiliser les écritures nécessaires. Corrigé 1. Motifs d'une réduction de capital La réduction de capital est une mesure d'assainissement provenant : − de la volonté des dirigeants en vue d'améliorer la présentation des fonds propres, qui peut être opportune lors d'une demande de financement ou en cas d'entrée de nouveaux investisseurs, puis de permettre, en cas de bénéfices futurs, de pouvoir redistribuer des dividendes ; − d'une obligation légale lorsque les capitaux propres d'une société deviennent inférieurs à la moitié de son capital social et que celle-ci ne peut pas reconstituer ses capitaux propres en temps voulu. 2. Comptabilisation des écritures relatives à la réduction du capital Capitaux propres = 2 500 000 + 150 000 + 750 600 - 986 500 - 1 200 000 + 12 835 + 13 965 = 1 240 900 < [50 % (2 500 000)] Légalement, la SA dispose d'un délai de 2 ans pour reconstituer ses capitaux propres. Réduction de capital = 50 000 (50 - 20) = 1 500 000 Pertes apurées = 986 500 + 1 200 000 = 2 186 500 : − réduction de capital : 1 500 000 ; − prélèvement sur les réserves facultatives pour le solde : 2 186 500 - 1 500 000 = 686 500. 01/06/N 119 129 1068 1013 119 Report à nouveau (solde débiteur) Résultat de l'exercice (perte) Approbation des comptes par l'AGE 01/06/N Autres réserves Capital souscrit - appelé, versé Report à nouveau (débiteur) Constatation de l'augmentation de capital par incorporation de réserves 686 500 1 500 000 2 186 500 986 500 986 500 237