PARTIE 4 - Passifs externes 1. Caractériser la nature de cette opération. 2. Présenter les informations à fournir en annexe. Corrigé 1. Nature de l'opération La caution peut être analysée, soit sous forme d'engagement financier, soit sous forme de passif éventuel. Selon le PCG, les comptes d'engagements enregistrent des droits et des obligations susceptibles de modifier le montant ou la consistance du patrimoine de l'entité. Les effets des droits et obligations sur le montant ou la consistance du patrimoine sont subordonnés à la réalisation de conditions ou d'opérations ultérieures. La caution accordée par la société IVONE est une obligation envers sa banque ; cette obligation est susceptible de modifier le montant de son patrimoine par l'inscription d'un passif en cas de défaillance de son partenaire, la société ESTEPH ; par conséquent, la caution est un engagement de garantie donné car son objet est de garantir un créancier (la banque) contre la défaillance éventuelle de son débiteur (le sous-traitant). Un passif éventuel est un événement qui ne répond que partiellement à la définition du passif. Il dépend d'évènements futurs incertains ou ne présente qu'une obligation potentielle. Il est réputé éventuel dans deux cas : − soit il correspond à une obligation potentielle de l'entité à l'égard d'un tiers résultant d'événements dont l'existence n'est pas certaine et dont la réalisation n'est pas totalement sous le contrôle de l'entité ; − soit il correspond à une obligation de l'entité à l'égard d'un tiers pour laquelle il n'est pas probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. En conséquence, la caution accordée par la société YVONE est une obligation envers la banque ; le remboursement interviendra uniquement si la situation financière de son partenaire se détériore ; la probabilité de sortie de ressources est à présent très faible puisque la situation de la société ESTEPH n'est pas compromise. Il s'agit donc d'un passif éventuel. 2. Informations à fournir en annexe L'annexe doit mentionner une information relative à tout engagement financier, toute garantie ou éventualité qui ne figure pas au bilan et dont la connaissance est nécessaire à l'appréciation de la situation financière de l'entité. En application du principe d'importance relative, les informations en matière d'engagements ne doivent être fournies dans l'annexe que si elles ont un caractère significatif. 266