PROVISIONS 15 Thème POUR RISQUES ET CHARGES Provisions pour retraites et restructuration Exercice 118 Provisions pour indemnités de départ en retraite − Provisions pour restructuration La société RISQ a calculé au 31/12/N les indemnités de départ à la retraite pour ses salariés qui s'élèvent à 22 000 €. L'engagement de retraite était de 20 000 € au 31/12/N-1. Déficitaire depuis deux ans, la société décide de restructurer son activité. Un plan de licenciement pour motif économique est annoncé au 31/12/N. Les licenciements seront effectifs en N+1. Les indemnités de licenciement sont estimées à 60 000 €. 1. Rappeler les règles comptables en ce qui concerne les engagements de retraite. 2. Enregistrer les écritures nécessaires aux clôtures N et N+1. La société RISQ, envisageant un projet de licenciement concernant 15 salariés, met en place un PSE (plan de sauvegarde de l'emploi) précisant les éléments suivants : − indemnités de licenciements : 150 000 € ; − coût de déménagement des actifs vendus : 20 000 € ; − coût de reconversion du personnel conservé : 43 000 € ; − coût de déménagement des actifs réutilisés dans d'autres activités de la société : 6 000 €. 3. Indiquer les conditions d'inscription au passif des coûts de restructuration et comptabiliser les écritures nécessaires. 267