PARTIE 1 - Profession et normalisation comptable − clôture des comptes (vérification de la comptabilisation des écritures d'inventaire) ; − cohérence et vraisemblance des comptes (mise en œuvre de procédures analytiques pour vérifier la cohérence et la vraisemblance des comptes) ; − rapport (attestation comportant une conclusion sur la cohérence et la vraisemblance des comptes) ; − conclusion (conclusion favorable sans observation, conclusion favorable assortie d'une ou plusieurs observations ou refus d'attester). 2. Attitude de l'expert-comptable face à des faits délictueux Seul le CAC peut révéler au procureur de la République les faits de nature délictueuse. L'expert-comptable ne peut rien révéler car il est tenu au secret professionnel, sauf cas exceptionnels (blanchiment de capitaux). Exercice 12 Honoraires et promotion d'un cabinet d'expertise M. Cruse, expert-comptable dans le cabinet d'expertise SOCOGEST, a investi dans le capital de la SAS EONA, créée par l'un de ses amis, et possède 40 % du capital. Face au développement de l'activité, les dirigeants de la SAS EONA souhaitent faire appel à un expert-comptable et sollicitent le cabinet SOCOGEST. 1. M. Cruse pourra-t-il accepter d'être expert-comptable de la SAS ? 2. Le cabinet SOCOGEST peut-il librement fixer le montant de ses honoraires ? 3. Indiquer si le cabinet SOCOGEST peut faire appel à une agence de communication pour réaliser une campagne publicitaire radio, permettant de présenter les différentes missions réalisées au sein du cabinet. Corrigé 1. Nomination d'un expert-comptable La profession d'expert-comptable est incompatible avec toute intervention dans une entreprise dans laquelle il possède directement ou indirectement des intérêts substantiels ou des liens familiaux et personnels. En détenant une part significative du capital de la SAS, M. Cruse ne pourra donc pas accepter la mission d'expert-comptable de la SAS. 2. Honoraires de l'expert-comptable Tout cabinet d'expertise comptable peut fixer librement le montant de ses honoraires. La négociation s'effectue via la lettre de mission. 25