Thème EMPRUNTS OBLIGATAIRES Exercice 124 Émission d'un emprunt obligataire - Amortissement des frais d'émission et de la prime de remboursement sur la durée de l'emprunt La société anonyme OBLIG a émis le 02/01/N un emprunt obligataire au taux nominal de 11 % par émission de 9 000 obligations au nominal de 1 200 €. Le prix d'émission est de 1 100 € et le prix de remboursement de 1 500 €. Les sommes sont versées à la banque le 01/02/N. Les frais d'émission sont de 18 000 € HT. La durée de l'emprunt est de 18 ans. La prime de remboursement et les frais d'émission sont amortis sur la durée de l'emprunt. Le taux de TVA est de 20 %. 1. Justifier le classement comptable des frais d'émission. 2. Justifier le traitement comptable de la prime de remboursement. 3. Comptabiliser les écritures en N relatives à l'émission de l'emprunt obligataire. Corrigé 1. Classement comptable des frais d'émission L'entreprise a le choix de maintenir les frais d'émission en charges au titre de l'exercice ou de répartir les frais ; l'étalement des frais peut être opéré, soit par fractions égales, au prorata de la durée de l'emprunt, soit au prorata de la rémunération courue. En respect du principe de permanence des méthodes, les modalités des frais d'émission des emprunts doivent s'appliquer à l'ensemble des emprunts obligataires émis. L'option retenue est globale et irrévocable pour une durée de deux ans. 16 281