Thème 16 - Emprunts obligataires 30/06/N+1 6611 512 Intérêts des emprunts et dettes Banques Avis de débit (première échéance) 2. Extrait du bilan Actif ----Emprunt obligataire (3) Frais d'émission d'emprunts (1) Primes de remboursement (2) (1) 40 000 - 10 000 = 30 000 (2) 80 000 - 5 000 = 75 000 (3) 2 400 000 + 60 000 = 2 460 000 30 000 75 000 2 460 000 Passif 120 000 120 000 Exercice 127 Émission de bons de souscription d'obligations La SA BLOG, créée en N-20, au capital totalement libéré, a émis 12 000 BSO le 01/07/N-1 au prix unitaire de 2 €, permettant de souscrire à un emprunt obligataire lancé le 01/07/N. Chaque bon détenu donne droit à la souscription d'une obligation. Le 01/07/N, 10 000 bons ont été utilisés pour souscrire à l'emprunt obligataire. La reprise du produit des BSO utilisés se fait en linéaire sur la durée de l'emprunt. Le 01/07/N, la société procède à l'émission de l'emprunt obligataire à hauteur des BSO utilisés, dont les caractéristiques sont les suivantes : Valeur nominale : 100 € ; émission au pair ; Prix de remboursement : 105 % ; Durée de l'emprunt : 10 ans ; Taux nominal : 5 % ; échéance : 01/07 ; Remboursement in fine. Frais d'émission inscrits à l'actif : 10 000 € HT. Les frais d'émission et la prime de remboursement sont amortis sur la durée de l'emprunt, en linéaire, par fractions égales. 1. Indiquer les conditions d'émission d'un emprunt obligataire pour les sociétés par actions. Ces conditions sont-elles remplies par la SA BLOG ? 2. Présenter l'écriture nécessaire au 30/06/N-1 relative aux BSO dans les comptes de la société émettrice. 287