PARTIE 4 - Passifs externes 3. Justifier le traitement comptable de la prime de remboursement de l'emprunt obligataire et comptabiliser les écritures nécessaires en N relatives à l'émission de l'emprunt obligataire. 4. Comptabiliser les écritures nécessaires en N-1 et en N dans les comptes de la SA ELI qui a acquis 100 BSO le 01/07/N-1 et utilisé ses bons le 01/07/N pour souscrire à l'emprunt obligataire. Corrigé 1. Conditions d'émission d'un emprunt obligataire Seules les sociétés par actions ayant 2 années d'existence, qui ont établi deux bilans régulièrement approuvés par les actionnaires et dont le capital est entièrement libéré, peuvent émettre des obligations. Ces conditions sont remplies par la SA BLOG puisqu'elle a été créée en N-20 et son capital a été intégralement versé. 2. Traitement comptable des BSO dans les comptes de la société émettrice Lors de l'émission des BSO, la société doit constater l'encaissement dans un compte de trésorerie en contrepartie d'un compte de produit constaté d'avance. Lors de l'émission de l'emprunt obligataire, le produit correspondant aux BSO utilisés est rapporté progressivement au résultat, sur la durée de l'emprunt ; le produit correspondant aux BSO non utilisés est immédiatement enregistré en résultat. 01/07/N-1 512 487 Banques (12 000 × 2) Produits constatés d'avance Émission des BSO 3. Prime de remboursement La prime de remboursement est enregistrée à l'actif au débit du compte 169 et fait l'objet d'un amortissement direct sur la durée de l'emprunt, soit par fractions égales, soit au prorata des intérêts courus. 01/07/N 473 163 467 169 473 512 467 Obligations à la souche (10 000 × 105) Autres emprunts obligataires Émission de l'emprunt obligataire 01/07/N Divers comptes débiteurs et produits à recevoir (10 000 × 100) Prime de remboursement des emprunts [10 000 (105 - 100)] Obligations à la souche (10 000 × 105) Souscription de l'emprunt obligataire 01/07/N Banques Divers comptes débiteurs et produits à recevoir Encaissement des fonds 288 1 000 000 1 000 000 1 000 000 50 000 1 050 000 1 050 000 1 050 000 24 000 24 000