Thème 16 - Emprunts obligataires 02/01/N+1 473 163 467 169 473 512 467 6861 169 487 768 487 768 Obligations à la souche Autres emprunts obligataires Émission de l'emprunt obligataire 02/01/N+1 Divers comptes débiteurs et produits à recevoir Prime de remboursement des emprunts Obligations à la souche Souscription des obligations 02/01/N+1 Banques Divers comptes débiteurs et produits à recevoir Libération des obligations 31/12/N+1 Dotations aux amortissements des primes de remboursement des emprunts Primes de remboursement des emprunts Amortissement des primes de remboursement (60 000 / 5) 31/12/N+1 Produits constatés d'avance Autres produits financiers BSO utilisés rapportés sur la durée de l'emprunt [(6 000 x 10) / 5] 31/12/N+1 Produits constatés d'avance Autres produits financiers Reprise des BSO non utilisés [(10 000 - 6 000) x 10] 40 000 40 000 12 000 12 000 12 000 12 000 540 000 540 000 540 000 60 000 600 000 600 000 600 000 Exercice 129 Souscription d'un emprunt auprès du public La société ANGE a déposé un dossier sur la plateforme de crowdfunding, qui met en relation les petites et moyennes entreprises souhaitant financer un projet d'investissement et les investisseurs potentiels. Le contrat est signé le 1er mars N ; la période de collecte est de deux mois et débute le 1er avril N. Le montant total des contributions reçues au 30 juin N est de 50 000 € et sera remboursé au taux de 1 %. Les fonds sont versés le 30 juin N. Les frais d'émission s'élèvent à 1 000 € HT et sont réglés le 3 juillet N ; ils seront étalés sur 4 ans par fractions égales sans prorata temporis. 291