PARTIE 1 - Profession et normalisation comptable Exercice 15 Règles d'incompatibilités M. Ken peut-il être nommé commissaire aux comptes d'une société, sachant que la tenue des comptes de cette société est assurée par son frère, expert-comptable de la société ? Corrigé Les liens d'alliance n'enfreignent pas les règles d'incompatibilités prévues par l'article du Code de commerce. Toutefois, M. Ken doit apprécier s'il existe ou non des faits de nature à compromettre son indépendance. Il doit respecter le code de déontologie des CAC qui précise que le CAC doit être indépendant et qu'à cet effet, il ne doit pas avoir de liens personnels incompatibles avec la mission. S'il estime que son indépendance peut être mise en cause, il ne peut pas accepter la mission de CAC dans la société où exerce son frère. Exercice 16 Contrôle interne et contrôle externe Le commissaire aux comptes a observé dans son rapport certaines faiblesses dans le contrôle interne de la société BUENA. Ces éléments n'ont pas remis en cause son opinion sur les comptes annuels. Les dirigeants ont demandé au commissaire aux comptes de proposer des solutions pour pallier les faiblesses de certaines procédures administratives. Dans le cadre de révision du cycle d'exploitation « ventes et clients » une procédure de rapprochement de documents a été mise en place. 1. Définir le contrôle interne et indiquer les relations entre le contrôle interne et le contrôle externe légal. 2. Expliquer la notion de rapprochement de documents. 3. Indiquer si le commissaire aux comptes peut proposer des solutions pour remédier aux faiblesses observées de certaines procédures. 28