Thème ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE Exercice 133 Événements postérieurs La société-mère BUENAVENTURA clôture ses comptes sociaux au 31 décembre N. Les contraintes de consolidation rendent obligatoire l'arrêté des comptes par le conseil d'administration au plus tard le 31 mars N+1. Au titre de la clôture des comptes de l'exercice N, les dirigeants vous consultent sur les événements suivants : − opération 1 : une créance de 100 000 € HT est détenue sur le client ALPHA depuis le 15/12/N. Le 15/01/N+1, ce client a déposé son bilan avec un passif net extrêmement lourd. La société Buenaventura est créancier chirographaire et il est probable qu'elle ne pourra récupérer au plus que 5 % de sa créance ; − opération 2 : le 25/01/N+1, la société TY-REX qui assure la fourniture de 80 % des approvisionnements de la société Buenaventura en tissus classiques a décidé l'arrêt de cette activité devenue déficitaire du fait de la forte concurrence existant sur ce marché. Au 31/12/N, la dette de la société BUENAVENTURA envers TY-REX s'élève à 593 000 €. Elle correspond à la dernière livraison du 15/12/N, payable à 60 jours en fin de mois ; − opération 3 : un salarié a été licencié début décembre N pour faute lourde. Début février N+1, le salarié a intenté un procès devant le conseil des prud'hommes pour licenciement abusif et réclame des dommages et intérêts de 30 000 €. Les avocats de la société pensent que le salarié a de grandes chances d'obtenir gain de cause et estiment que le montant réclamé est exagéré et ne devrait pas dépasser 15 000 € ; − opération 4 : une grève a débuté courant janvier N+1 par des salariés souhaitant obtenir des augmentations de salaires ; la Direction a refusé tout compromis lors des trois premiers jours de grève ; la grève s'est durcie et poursuivie pendant une semaine et la Direction a été contrainte de faire des concessions. La Direction estime que la grève ne met pas en péril la société mais elle estime qu'elle a généré une perte conséquente de 250 000 €. 1. Rappeler la définition d'un événement postérieur à la clôture de l'exercice. 2. Caractériser chacune des situations décrites ci-dessus et préciser quelles sont les conséquences pour l'arrêté des comptes de l'exercice N. 303 18