Thème 19 - Contrats à long terme 2. Estimation de la perte probable 31/12/N 6815 1516 Dotations aux provisions d'exploitation Provisions pour pertes sur contrats Provision pour risques 3. Incapacité d'évaluer la perte Aucune provision ne peut être constatée. L'existence et la nature de l'incertitude doivent être mentionnées en annexe. 50 000 50 000 Exercice 141 Contrat à long terme déficitaire - Factures intermédiaires - Méthode à l'avancement Le 01/03/N, la SA LONGO a signé un contrat avec un client français dont les modalités sont les suivantes : date prévue de livraison : 01/09/N+1 ; prix de vente ferme prévu au contrat : 400 000 € HT ; factures partielles : 100 000 € HT le 30/06/N et 100 000 € HT le 30/11/N. Les coûts réels engagés en N sont les suivants : matières consommées : 50 000 € ; frais fixes de production : 100 000 € ; frais variables de production : 70 000 € ; quote-part de frais d'administration générale : 20 000 € ; quote-part de frais de recherche communs à plusieurs activités : 40 000 €. Le niveau d'activité réel n'a représenté que 80 % de la capacité de production normale. À la suite d'un retard sur l'avancement du contrat, la SA LONGO révise son estimation du coût total. Les coûts restant à engager à la clôture N sont de 300 000 €. Le taux de TVA est de 20 %. La société retient la méthode de l'avancement pour le traitement de ses contrats à long terme. 1. Rappeler les méthodes de comptabilisation des contrats à long terme. 2. Quelles sont les méthodes qu'une entreprise peut utiliser pour déterminer le pourcentage d'avancement d'un contrat à long terme ? 3. Calculer le coût de production au 31/12/N et le nouveau résultat à terminaison. 4. Indiquer et justifier le traitement à appliquer lors d'une perte à terminaison. Énoncer le principe comptable sous-jacent. 5. Comptabiliser les écritures nécessaires en N. 319