Thème DISPOSITIFS ASSOCIANT LE PERSONNEL AUX PERFORMANCES DE L'ENTREPRISE Participation et intéressement Exercice 143 Participation des salariés aux résultats La société PART emploie 55 salariés. Vous disposez des informations suivantes relatives à la participation au titre de l'exercice N : - Capital : 6 000 000 € (30 000 actions de 200 € dont 10 000 actions libérées de 25 % lors d'une augmentation de capital le 01/04/N) ; Prime d'apport relative à l'augmentation de capital : 800 000 € - Réserves : Réserve légale : 250 000 € ; Réserves statutaires : 130 000 € ; Réserves réglementées : 300 000 € ; Autres réserves : 350 000 € - Report à nouveau : 70 000 € - Subventions d'investissement : 1 000 000 € - Provisions réglementées : Provisions pour hausse des prix : 450 000 € ; Amortissements dérogatoires : 90 000 € - Provisions pour risques et charges : Provisions pour litiges : 60 000 € (fiscalement déductibles) ; Provisions de propre assureur : 100 000 € (dont 20 000 € de doter en N) - Résultat fiscal avant IS et avant participation : 864 000 € (taux d'IS de 25 %) - Salaires / Valeur ajoutée = 60 % Il n'existe pas de déficit reportable, ni de crédit d'impôt à imputer. La RSP selon accords est de 85 000 € en N-1. La RSP selon la formule légale est de 42 000 € en N-1. L'entreprise utilise la formule suivante : RSP = 50 % (B - 3 % C) × S / VA 325 20