PARTIE 1 - Profession et normalisation comptable Exercice 18 Seuil de signification Le commissaire aux comptes de la société anonyme LUNA considère comme significative toute anomalie qui représente 10 % d'un montant défini dans les comptes annuels. Il a retenu un seuil de 26 000 € pour le résultat de l'exercice. Vous disposez des informations suivantes relatives au bilan et au compte de résultat de N : Total net bilan : 2 000 000 € Capitaux propres : 300 000 € Chiffre d'affaires : 3 000 000 € Résultat d'exploitation : 300 000 € Résultat de l'exercice : 260 000 € 1. Expliquer la notion de seuil de signification. 2. Le seuil de 26 000 € est-il cohérent ? 3. Quelle doit être l'attitude du commissaire aux comptes s'il constate à l'issue de ses contrôles un écart de 100 000 € avec le résultat de l'exercice ? Corrigé 1. Notion de seuil de signification Le seuil de signification est le montant défini par le CAC à partir duquel une anomalie est considérée comme significative, c'est-à-dire le montant au-delà duquel le jugement fondé sur les comptes est susceptible d'être influencé. 2. Cohérence du seuil Le seuil de 26 000 € est cohérent puisqu'il représente 10 % du RNC : 10 % × 260 000 = 26 000. Il est possible de retenir d'autres seuils, par rapport aux capitaux propres, au chiffre d'affaires, etc. 3. Attitude du CAC Le CAC doit demander un réajustement des comptes car l'écart de 100 000 € est supérieur au seuil de signification de 26 000 €. 31