PARTIE 5 - Charges et produits Corrigé Comptabilisation des écritures relatives aux subventions accordées 01/03/N 628 512 6472 512 Divers Banques Versement de la subvention à l'entreprise Embauch 01/03/N Versement au comité social et économique Banques Versement de la subvention au CE 5 000 5 000 10 000 10 000 Exercice 150 Subventions d'exploitation et subventions d'équilibre La société de transport TRANSP a reçu le 01/12/N une subvention de 10 000 € du conseil régional pour l'aider à financer une opération de promotion des sites régionaux en autobus. En contrepartie, la société propose des prix attractifs au public. Face une partie de l'activité déficitaire de la société TRANSP, la société-mère du groupe lui a accordé le 01/12/N une subvention de 3 000 €. La poursuite de cette activité est nécessaire au développement du groupe. Suite à l'embauche d'un salarié handicapé au service comptabilité de la société TRANSP le 01/12/N, le conseil régional lui accorde une subvention de 420 € majorée d'un supplément de 10 % du salaire brut pendant 4 mois. La subvention est versée en une seule fois le 01/12/N sous condition résolutoire. Son salaire brut s'élève à 1 450 €. Au 31/12/N, suite à des problèmes organisationnels, la société prévoit de mettre fin au contrat le 01/03/N+1 et reverse le 01/03/N+1 au Conseil régional la quote-part de subvention correspondante. Le taux de TVA est de 20 %. Comptabiliser les écritures nécessaires en N et en N+1. Corrigé Comptabilisation des écritures relatives aux subventions d'exploitation et d'équilibre La subvention reçue du conseil régional constitue la rémunération d'un service rendu par la société TRANSP qui s'engage à pratiquer des prix attractifs. La subvention est donc taxable à la TVA. Il en est de même pour la subvention accordée par la société-mère car elle est assortie de l'obligation de poursuivre son activité. 336