PARTIE 5 - Charges et produits 31/12/N 68725 145 139 747 Dotations aux provisions réglementées - Amortissements dérogatoires Amortissements dérogatoires Annuité dérogatoire 31/12/N Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice Reprise de la subvention 3. Comptabilisation des écritures relatives à la cession de l'ensemble immobilier VNC de la construction = 800 000 - [(800 000 / 20) × 9 / 12 + (800 000 / 20) × 3 + (800 000 / 20) × 9 / 12] = 800 000 - 180 000 = 620 000 VNC du terrain = 175 000 VNC totale = 620 000 + 175 000 = 795 000 ∑ Reprise de la subvention sur le terrain = (70 000 / 10) × 5 = 35 000 ∑ Reprise de la subvention sur la construction = (320 000 / 20) × 9 / 12 + (320 000 / 20) × 3 + (320 000 / 20) × 9 / 12 = 72 000 ou 40 % (180 000) ∑ Reprise de la subvention sur l'ensemble immobilier = 35 000 + 72 000 = 107 000 Subvention restant à rapporter = (70 000 + 320 000) - 107 000 = 283 000 01/10/N+4 462 757 44571 657 2813 211 213 6811 2813 139 747 Créances sur cessions d'immobilisations Produits des cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles TVA collectée Constatation de la cession 31/12/N+4 Valeurs comptables des immobilisations incorporelles et corporelles cédées Amortissements des constructions Terrains Constructions Sortie de l'ensemble immobilier 31/12/N+4 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles Amortissements des constructions Annuité comptable [(900 000 / 15) x 6 / 12] 31/12/N+4 Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice Reprise de la subvention N+4 (7 000 + 12 000) 19 000 19 000 30 000 30 000 795 000 180 000 800 000 175 000 1 440 000 1 200 000 240 000 47 875,00 47 875,00 58 687,50 58 687,50 340