Thème 22 - Aides aux entreprises 31/12/N+4 139 747 131 139 Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice Solde de la subvention à rapporter 31/12/N+4 Subventions d'investissement octroyées Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat Solde de la subvention de l'ensemble immobilier (70 000 + 320 000) 390 000 390 000 283 000 283 000 Exercice 152 Subvention d'investissement sur une immobilisation décomposée La SA YPREMIUM a décidé d'investir dans une nouvelle machine. Il s'agit d'une roue polarisée qui tourne à côté d'un tapis sur lequel circulent les déchets. La société a fait appel à l'entreprise CERVA pour procéder à l'installation de la machine. Cette installation a duré 6 mois du 01/04/N au 01/10/N. La machine est facturée et mise en service le 01/10/N. Elle comprend la structure de 630 000 € HT, la roue polaire de 210 500 € HT et le tapis roulant de 205 000 € HT, dont les durées d'utilisation sont respectivement de 15, 10 et 5 ans. La société CERVA a accordé une remise globale de 55 500 € (36 000 € pour la structure, 12 500 € pour la roue et 7 000 € pour le tapis). Le mode d'amortissement est linéaire. L'entreprise souhaite bénéficier de l'amortissement dégressif pour le tapis roulant. Le 01/10/N, la société a encaissé une subvention d'investissement de 200 000 €. La société a également contracté un emprunt le 01/04/N de 400 000 €, remboursable par annuités au taux d'intérêt annuel de 5 %. Cet emprunt est réparti respectivement à hauteur de 60 %, 20 % et 20 % pour le financement de la structure, de la roue polaire et du tapis roulant. Le 01/10/N, la société CERVA intervient pour réamorcer le tapis roulant qui s'était bloqué. Le coût de l'intervention est de 5 000 € HT. Le règlement est immédiat. Le taux de TVA est de 20 %. 1. Calculer le coût d'acquisition de l'immobilisation sachant que l'entreprise a opté pour l'incorporation des coûts d'emprunt dans la valeur d'entrée de l'immobilisation. 2. Comptabiliser les écritures relatives à l'acquisition de l'immobilisation et à la subvention. 3. Comptabiliser les écritures nécessaires au 31/12/N. 341