Thème 22 - Aides aux entreprises Exercice 156 Abandon de créance à caractère financier Suite à une conjoncture difficile, la SA MICHALOWSKI envisage diverses mesures pour assainir sa situation financière et relancer son développement. Les décisions prises en assemblée générale visent à éponger ses déficits et ses dettes, trouver des capitaux et conforter la position de la SA LOUKEL, qui est son principal actionnaire dont elle possède 40 000 actions acquises à 120 €. Dans ses comptes figure une dette de 2 000 000 € envers la SA LOUKEL. Extrait de passif du bilan de la SA MICHALOWSKI au 31/12/N Capital (90 000 actions de 100 €) Réserve légale Autres réserves Report à nouveau (débiteur) Résultat de l'exercice Total de la situation nette 9 000 000 900 000 490 000 - 1 260 000 - 130 000 9 000 000 Extrait de la balance au 31/12/N de la SA LOUKEL Titres de participation : 800 000 € - Dépréciation des titres de participation : 800 000 € Le 02/01/N+1 la SA MICHALOWSKI décide de reporter son résultat en report à nouveau. La SA LOUKEL consent un abandon partiel qui aura pour effet de porter la valeur mathématique de l'action MICHALOWSKI à 110 €. 1. Rappeler les différents types d'abandons de créances qui existent en comptabilité financière ainsi que les motivations qui conduisent à les consentir. 2. Enregistrer le report à nouveau de la perte chez la SA MICHALOWSKI. 3. Comptabiliser les écritures relatives à l'abandon de créance consenti par la société LOUKEL SA. Corrigé 1. Différents types d'abandons de créances Les abandons à caractère commercial : la créance a une origine commerciale (vente de biens et services pour un fournisseur, avances pour un client). L'intérêt est de préserver des débouchés pour le fournisseur ou de pouvoir être livré de la commande en cours. Les abandons à caractère financier : la créance a une nature financière, sans qu'il y ait de relations commerciales. Il s'agit en principe d'avances ou de prêts de la société-mère à une filiale. L'intérêt pour la société-mère est de permettre la poursuite de l'activité de la filiale et de la fonction qu'elle occupe dans le groupe et de sauvegarder l'image financière du groupe. 349