Thème 22 - Aides aux entreprises Exercice 157 Abandon de créance à caractère financier - Clause de retour à meilleure fortune La société PAPIR détient 60 % du capital de la société BIR qui est déficitaire depuis 3 ans et connaît des difficultés financières. Afin de soutenir sa filiale, elle lui avait accordé un prêt de 127 000 € courant N−1 ; les intérêts courus au 31/12/N ont été comptabilisés pour 3 000 €. Les deux sociétés n'entretiennent aucune relation commerciale. Les titres de participation BIR détenus par la société PAPIR ont été acquis à la création de la société BIR pour 600 000 € et ont fait l'objet d'une dépréciation à 100 % en raison de la situation nette négative de la société BIR. Le résultat dégagé au 31/12/N par la société PAPIR est de 500 000 €. Extrait du bilan au 31/12/N de la société BIR avant l'abandon de sa créance : Actif Immobilisations Actif circulant 1 500 000 500 000 Capitaux propres : Capital (10 000 actions de 100 €) Réserves Report à nouveau Résultat Dettes : Total 2 000 000 Total Passif - 100 000 1 000 000 100 000 - 900 000 - 300 000 2 100 000 2 000 000 La société PAPIR, pour aider sa filiale, décide le 31 décembre N, de renoncer à lui demander le remboursement du prêt et des intérêts courus. Néanmoins, elle insère dans la convention d'abandon de créance une clause stipulant, qu'au cas où la situation nette de la société BIR dépasserait 150 000 €, sa créance redeviendrait exigible. 1. Comptabiliser les écritures au 31/12/N chez la société PAPIR et chez la société BIR. 2. Indiquer les montants nets des postes du bilan de la société PAPIR après l'abandon de sa créance. 3. Qualifier la clause insérée dans la convention d'abandon de créance. Indiquer la signification de cette clause et ses conséquences sur les comptes annuels des deux sociétés au 31/12/N. 4. En supposant que la situation nette de la filiale soit de 160 000 € au 31/12/N+1, expliquer l'incidence de cette évolution sur les comptes des deux sociétés. 351