PARTIE 1 - Profession et normalisation comptable Lors de sa séance du 5 juin 2014, l'ANC a adopté le règlement ANC n° 2014-03 relatif au nouveau Plan comptable général (PCG 2014) en remplacement du règlement CRC 99-03 (PCG 1999). Un nouveau règlement ANC n° 2022-06 a été adopté et homologué par arrêté au 26 décembre 2023 ; il sera applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025 (application anticipée possible). Ce nouveau règlement devient la nouvelle référence comptable pour l'élaboration des comptes annuels de toutes les entités tenues d'établir des comptes. La publication de ce règlement s'accompagne en outre de la sortie du Recueil des normes comptables françaises, regroupant autour de ce nouveau règlement l'ensemble des textes comptables non réglementaires portant sur l'élaboration des comptes annuels, émis par les institutions en charge de la normalisation comptable. Les autres organismes chargés d'élaborer les normes comptables en France sont l'Ordre des experts-comptables (OEC), la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) et l'Autorité des marchés financiers (AMF). 2. IASB Le sigle IASB signifie International Accounting Standards Board. Cet organisme est chargé d'élaborer les normes comptables internationales (IFRS) au sein de l'IASCF (International Accounting Standards Committee Foundation) et d'approuver les interprétations proposées par l'IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee). La normalisation est internationale car l'IASB regroupe des préparateurs des états financiers, des auditeurs, des utilisateurs et des universitaires du monde entier. Elle est indépendante car c'est un organisme privé qui n'est attaché à aucun intérêt particulier. 3. Norme IFRS La limitation des options comptables permet à toutes les entités d'utiliser les mêmes méthodes dès lors qu'elles répondent aux mêmes critères. Exercice 23 Normalisation et réglementation comptables 1. Rappeler le contenu et les objectifs du recueil des normes comptables françaises publié par l'ANC. 2. Indiquer pourquoi les règlements de l'ANC doivent être homologués. 35