Thème 1 - Les immobilisations corporelles Éléments Frais de formation Frais généraux Frais d'essais de bon fonctionnement Honoraires ingénieur Frais d'essais après la mise en service Frais de remise en état Total 14 695 370 300 130 230 250 580 Valeur d'entrée = 14 695 + 370 = 15 065 La machine est un actif acquis à titre onéreux ; elle entre donc à l'actif à son coût d'acquisition qui comprend le prix d'achat net et les coûts directement attribuables à la mise en état de fonctionnement du bien. Sur option, il est possible d'y inclure les droits de mutation, honoraires, commissions et frais d'actes ainsi que les coûts liés à un emprunt (sous conditions). Il s'agit de la méthode de référence. L'entreprise a opté pour l'activation des frais d'acquisition. On estimera que les frais de formation sont nécessaires à la mise en fonctionnement du bien et ont également été activés. Les frais généraux ne sont pas nécessaires pour la mise en place de l'immobilisation ; les frais d'essai interviennent après la mise en service de l'immobilisation ; la remise en état des éléments détériorés intervient après la période d'incorporation des coûts ; ces dépenses sont donc exclues du coût d'acquisition et sont comptabilisées en charges. 5. Comptabilisation 01/03/N 2154 44562 404 2154 722 Matériel industriel (15 000 - 1 500 - 135) TVA sur immobilisations Fournisseurs d'immobilisations Facture n° ... 31/12/N Matériel industriel Production immobilisée - Immobilisations corporelles Pour régularisation de la valeur d'entrée de la machine (1) (1) 15 065 - 13 365 ou 400 + 500 + 300 + 130 + 120 + 250 = 1 700 6. Valeur d'entrée de la machine dans le cas de la comptabilisation des frais d'acquisition en charges Si l'entreprise décide de comptabiliser ses charges déductibles, le coût d'acquisition ne comprend pas les commissions de courtage, ni les frais de formation (sauf si une option a été émise indépendamment des autres frais d'acquisition) : Valeur d'entrée = 15 065 - 370 = 14 695 €. 1 700 1 700 13 365 2 673 16 038 Coûts directement attribuables Frais d'acquisition 250 100 Charges 41