PARTIE 2 - Actifs En conséquence, lorsque des textes particuliers de niveau supérieur ou lorsque des divergences entre les règles comptables et les règles fiscales autorisent ou prescrivent la comptabilisation d'amortissements dérogatoires, ces derniers sont comptabilisés en capitaux propres (provisions réglementées) et non en diminution de l'actif immobilisé afin de respecter le principe de l'image fidèle. Matériel A Des textes particuliers de niveau supérieur (amortissement dégressif) autorisent l'entreprise à pratiquer un amortissement dérogatoire pour bénéficier du maximum de déductibilité. Valeur d'entrée = (100 000 × 90 %) + 4 000 = 94 000 Années N N+1 Amortissement fiscal 2 742 (1) 31 940 (2) (1) 94 000 × 35 % × 1 / 12 = 2 742 (2) (94 000 - 2 742) × 35 % = 31 940 (3) (94 000 / 5) × 345 / 360 = 18 017 Matériel B Des divergences entre les règles comptables et les règles fiscales prescrivent la comptabilisation d'amortissements dérogatoires (amortissement en unités d'œuvre non reconnu fiscalement). Années N N+1 (1) 25 000 / 4 = 6 250 (2) 25 000 × 1 000 / 10 000 = 2 500 (3) 25 000 × 2 000 / 10 000 = 5 000 Matériel C Des divergences entre les règles comptables et les règles fiscales prescrivent la comptabilisation d'amortissements dérogatoires (durée d'usage différente de la durée réelle et existence d'une valeur résiduelle). Années N N+1 Amortissement fiscal 62 500 (1) 45 833 (2) (1) 200 000 × 31,25 % = 62 500 (2) (200 000 - 62 500) × 1 / 3 = 45 833 (3) (200 000 - 20 000) / 6 = 30 000 58 Amortissement comptable 30 000 (3) 30 000 Amortissement dérogatoire Dotations 32 500 15 833 Reprises Amortissement fiscal 6 250 (1) 6 250 Amortissement comptable 2 500 (2) 5 000 (3) Amortissement dérogatoire Dotations 3 750 1 250 Reprises Amortissement comptable 18 017 (3) Amortissement dérogatoire Dotations 2 742 13 923 Reprises