Thème 1 - Les immobilisations corporelles 1. Rappeler la définition de la période d'incorporation des coûts et déterminer la valeur d'entrée de la machine. 2. Reconstituer l'écriture d'acquisition de la machine. 3. Si les tests de fonctionnement avaient été assurés par le personnel de l'entreprise, quelles en auraient été les incidences sur le coût d'acquisition de la machine. L'écriture d'acquisition aurait-elle été modifiée ? 4. Présenter les deux premières lignes du plan d'amortissement de la machine. 5. Qualifier comptablement la modification de la durée d'utilisation du bien et indiquer la dotation comptable de l'exercice N. Corrigé 1. Période d'incorporation des coûts et valeur d'entrée de la machine La période d'incorporation des coûts démarre à compter de la décision de la direction d'acquérir l'immobilisation. Les coûts cessent d'être activés lorsque l'immobilisation est en état de fonctionner. Elle démarre le 01/06/N-2 et se termine le 01/10/N-2, soit une période de 4 mois. La machine est un actif acquis à titre onéreux ; elle entre donc à l'actif à son coût d'acquisition qui comprend le prix d'achat net et les coûts directement attribuables à la mise en état de fonctionnement du bien. Sur option, il est possible d'y inclure les droits de mutation, honoraires, commissions et frais d'actes. Il s'agit de la méthode de référence. L'entreprise a opté pour l'activation des frais d'acquisition (dont les coûts d'emprunts). La technique du transfert des charges étant supprimée (règlement ANC n° 2022-06), les coûts d'emprunt seront crédités (pour neutralisation). Les frais de formation étant internes, ils ne sont pas incorporables au coût d'acquisition de la machine. Valeur d'entrée de la machine = (180 000 × 90 %) + 1 000 + 600 + 400 + 500 = 164 500 (dont 500 de coûts d'emprunt) 2. Comptabilisation de l'acquisition 10/06/N-2 2154 44562 404 66116 Matériel industriel TVA sur immobilisations (164 000 x 20 %) Fournisseurs d'immobilisations Intérêts des emprunts et dettes assimilées Facture n° ... 164 500 32 800 196 800 500 67